J.O. 139 du 16 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense

NOR : DEFD0500521A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 juin 2005 :

M. Marc Gatin, contrôleur général des armées, est nommé président de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense.

Sont nommés membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense :

M. Noël Chamboduc de Saint Pulgent, inspecteur général des finances ;

M. Henri Guillaume, inspecteur général des finances ;

M. Jean-Pierre Hellebuyck ;

M. William Nahum ;

M. Michel Tudel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.